Des textes nombreux, souvent modifiés
Le décret exécutif 06-198 sur les établissements classés a été modifié en 2022 puis en 2024, la loi 01-19 sur les déchets en 2025. Savoir quelle rédaction s’applique demande une veille de chaque instant.
Réglementation HSE algérienne · Journal officiel
Votre site est-il en règle ? Sachez-le avant l’inspection.
Reglo+ retient, parmi les 634 exigences de la réglementation HSE algérienne, celles qui concernent votre site. Vous les auditez une à une, texte officiel à l’appui, et chaque écart devient une action suivie jusqu’à sa clôture.
- Gratuit pendant la phase pilote
- Test sans inscription
- Conçu par Smart Safety Services, bureau d’études agréé N° 116
- exigences réglementaires
- 634
- domaines HSE couverts
- 8
- thèmes réglementaires
- 57
- profils sectoriels prêts à l’emploi
- 9
Textes publiés jusqu’en 2026 · dernière vérification au Journal officiel le 26 octobre 2026.
Le constat
La conformité HSE, un chantier qui ne s’arrête jamais
Environnement, santé et sécurité au travail, risques majeurs : les obligations d’un site algérien sont réparties dans des dizaines de lois, décrets exécutifs et arrêtés.
Des contrôles qui exigent des preuves
Inspection de l’environnement, inspection du travail, Protection civile : le jour du contrôle, il faut présenter autorisations, registres et rapports de vérification à jour. Un écart peut valoir une mise en demeure.
Un suivi éclaté entre les services
Tableurs, classeurs, messages : sans outil commun, les actions correctives se perdent entre la direction, le service HSE et la maintenance, et personne n’a la vue d’ensemble.
Reglo+ rassemble ces obligations en un seul endroit, triées pour votre site, et vous aide à les tenir dans la durée.
Comment ça marche
Trois étapes, des textes officiels au plan d’actions
Pas de tableur à construire ni de Journal officiel à éplucher : Reglo+ part de votre activité et vous guide jusqu’aux actions à mener.
01
Définissez le profil de votre site
Choisissez votre secteur et répondez à des questions simples sur vos activités : établissement classé, rejets, déchets, produits chimiques, équipements sous pression… Les exigences qui ne vous concernent pas sont écartées d’office.
- 9 profils sectoriels pré-remplis
- Des questions en langage courant, pas en jargon juridique
- Chaque exigence écartée l’est pour une raison visible
02
Auditez exigence par exigence
Une exigence à la fois, avec le texte et l’article dont elle découle. Conforme, action requise ou non applicable : un clic suffit, et vous reprenez là où vous vous êtes arrêté.
- La source officielle de chaque obligation
- Les justificatifs à présenter en cas de contrôle
- Un audit structuré, domaine par domaine, à votre rythme
03
Pilotez votre mise en conformité
Chaque écart devient une ou plusieurs actions, avec un responsable, une échéance et une priorité. Le tableau de bord montre votre niveau de conformité domaine par domaine, les risques à arbitrer et les actions en retard.
- Vues par responsable, calendrier et matrice d’urgence
- Score de conformité et évolution dans le temps
- Rapports PDF et Excel remis par nos consultants
Ce que vous obtenez
Tout ce qu’il faut pour tenir la conformité de votre site
Vos exigences applicables
Triées par domaine et par thème, chacune avec le texte et l’article dont elle découle.
Les justificatifs à présenter
Autorisations, registres, rapports de vérification : ce que l’inspecteur vous demandera, exigence par exigence.
Un plan d’actions suivi
Responsables, échéances et priorités ; les actions en retard remontent d’elles-mêmes.
Des indicateurs pour la direction
Score de conformité, avancement de l’audit, évolution dans le temps, rapports PDF et Excel.
Pour qui ?
Responsable HSE / QHSE
Un référentiel sourcé et à jour pour auditer méthodiquement, et un plan d’actions avec responsables et échéances, sans tableur à tenir.
Direction d’usine ou de site
Des actions assignées, des échéances suivies et les justificatifs prêts le jour de l’inspection.
Direction générale
L’exposition réglementaire de l’entreprise en un coup d’œil, et les priorités à arbitrer, sans entrer dans le détail des textes.
Profils prêts à l’emploi pour :
- Pharmaceutique
- Agroalimentaire
- Chimie et plastiques
- Pétrole et gaz
- BTP, carrières et matériaux
- Métallurgie et mécanique
- Santé
- Logistique et transport
- Bureaux et services
Test gratuit · 2 minutes · sans inscription
Combien d’obligations HSE concernent votre site ?
Choisissez votre secteur, ajustez quelques caractéristiques : vous obtenez tout de suite le périmètre réglementaire estimé de votre établissement, domaine par domaine.
Étape 1 sur 2
Quel est votre secteur d’activité ?
Chargement…
Étape 2 sur 2
Votre site…
Pré-rempli selon le secteur : corrigez ce qui ne correspond pas.
—
exigences concernées
sur 634
sur 634
Votre périmètre réglementaire estimé
0 exigences
concernent potentiellement votre site, sur 634. 0 sont écartées d’office par votre profil.
Estimation fondée sur votre secteur et vos réponses. Dans votre compte, le profil complet affine le périmètre exigence par exigence.
Un référentiel vivant
Sourcé texte par texte, et tenu à jour
Chaque exigence cite la loi, le décret ou l’arrêté dont elle découle, avec l’article, les justificatifs attendus et la date de sa dernière vérification au Journal officiel. Quand un texte est modifié ou abrogé, l’exigence est réécrite ou retirée.
- Codification par domaine, thème et exigence
- Textes récents intégrés : loi 25-02 sur les déchets, loi 24-04 sur les risques majeurs, décret exécutif 25-63 sur les plans d’intervention
- Textes publiés jusqu’en 2026, vérifiés au Journal officiel
1.4.6
Autorisation d’exploitation des installations classées
Toute modification structurelle ou conjoncturelle dans l’exploitation, le fonctionnement et la production d’un établissement classé de quatrième catégorie, notamment celles qui entraînent une modification des éléments déclarés dans les documents prévus à l’article 25, doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Vérifié au JO le 24/10/2026
Texte officiel
Accompagnement
Des consultants HSE derrière l’outil
Reglo+ est conçu et tenu à jour par Smart Safety Services (3S), bureau d’études EHS agréé N° 116 par le Ministère de l’Environnement et de la Qualité de la Vie. Vous gardez la main sur votre audit ; si vous préférez déléguer, nos consultants montent vos dossiers réglementaires et vous présentent les conclusions de votre audit.
Questions fréquentes
Ce que l’on nous demande souvent
Reglo+ est-il payant ?
L’accès à la plateforme est gratuit pendant la phase pilote, et rien ne vous sera facturé sans votre accord. Les prestations d’accompagnement de nos consultants (dossiers réglementaires, rapports commentés) font l’objet d’un devis.
Reglo+ remplace-t-il un bureau d’études ?
Non, il le complète. Reglo+ vous permet de connaître vos obligations et de suivre votre mise en conformité au quotidien. Pour les dossiers réglementaires (autorisation d’exploitation, études d’impact et de dangers, audit environnemental…), les consultants de Smart Safety Services peuvent vous accompagner.
D’où viennent les exigences, et sont-elles à jour ?
Elles sont tirées des lois, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel de la République algérienne. Chaque exigence indique son texte, son article et la date de sa dernière vérification. Quand un texte est modifié ou abrogé, l’exigence est réécrite ou retirée : le référentiel intègre les textes publiés jusqu’en 2026.
Mon secteur est-il couvert ?
Le référentiel couvre huit domaines : autorisations et gouvernance environnementale, air, eau, déchets, produits sensibles, produits dangereux, santé et sécurité au travail, situations d’urgence. Neuf profils sectoriels sont prêts à l’emploi ; pour une autre activité, le questionnaire écarte simplement ce qui ne vous concerne pas.
Mes données sont-elles confidentielles ?
Oui. Votre profil et vos audits sont propres à votre compte : aucun autre utilisateur n’y a accès et nous ne les transmettons à aucun tiers. Nos consultants ne les consultent que pour établir les documents que vous demandez.
Faut-il être expert HSE pour l’utiliser ?
Non. Le profil du site se remplit en langage courant et chaque exigence est présentée avec ses références et les justificatifs attendus. Un responsable HSE y gagne du temps, un dirigeant une vision claire.
Combien de temps faut-il ?
Deux minutes pour le test gratuit, quelques minutes de plus pour le profil complet de votre site. L’audit se fait ensuite à votre rythme, domaine par domaine : vous reprenez là où vous vous êtes arrêté.
Le résultat du test est-il définitif ?
C’est une estimation fondée sur votre secteur et vos réponses. Dans votre compte, le questionnaire complet affine le périmètre exigence par exigence, et vous pouvez corriger chaque réponse.
Puis-je obtenir un rapport pour ma direction ?
Oui. Depuis votre compte, demandez la synthèse ou le plan d’actions : un consultant de Smart Safety Services vous les remet en PDF ou en Excel et peut vous en présenter les conclusions.
Préparez votre prochaine inspection dès aujourd’hui.
Deux minutes, sans inscription, pour savoir quelles obligations HSE concernent votre site.
Déjà décidé ? Créez votre compte, c’est gratuit pendant la phase pilote.